OMYBUMP PARIS CGV

PRÉAMBULE

La société OMYBUMP Paris SAS (ci-après OMYBUMP Paris SAS) propose plusieurs types de services via son site Internet www.omybump.fr.

Ces activités sont exercées sous le nom « OMYBUMP Paris», et sont opérées par le Site Internet Omybump.fr, exploitée par la société OMYBUMP Parsi SAS.

Le site Internet www.omybump.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société OMYBUMP SAS a notamment pour activité la diffusion ponctuelle ou trimestrielle auprès de ses Clients d’un coffret contenant des produits cosmétiques et accessoires.

Les présentes Conditions Générales de OMYBUMP Paris SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Omybump Paris aux Clients du Site Internet www.omybump.fr

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés OMYBUMP Paris SAS sur son site Internet www.omybump.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site de www.omybump.fr ou site Internet affilié dépendant de OMYBUMP Paris SAS suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Omybump SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.


1. LES COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.Omybump.fr est édité par la société par action simplifiée OMYBUMP Paris au capital social de 7500 euros dont le siège social est à Champigny sur Marne, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro………….. Le numéro de TVA intracommunautaire est…………

Pour contacter OMYBUMP Paris SAS ou le site www.Omybump.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@omybump.fr

2. CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. ZONE GEOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, et à Monaco , en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

4. DISPONIBILITE DES SERVICES

Les Services du (des) site(s) Omybump Paris sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société OMYBUMP Paris SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

5. Conditions spécifiques du service « OMYBUMP Paris » : service d’envoi ponctuel ou trimestriel de coffret

Ce service prévoit la diffusion ponctuelle ou chaque trimestre auprès de ses clients d’un coffret contenant des produits et services de soin et bien-être (cosmétiques, accessoires…).

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un coffret ponctuel ou par trimestre. Pour la souscription à l’abonnement, l’envoi de la première boite prend effet dans un délais de 5 jours ouvrés suivant la commande. L’envoi des autres boites sera effectué entre le 5 et le 10 du mois du trimestre suivant, selon le trimestre de grossesse de la Cliente. OMYBUMP Paris SAS offre la possibilité au Client de recevoir la totalité de ses coffrets en une fois.

Il expressément convenu que OMYBUMP Paris SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un trimestre. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société OMYBUMP Paris SAS. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et OMYBUMP Paris SAS ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par OMYBUMP Paris SAS.

6. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par OMYBUMP Paris SAS à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

7. Caractéristiques – Conformités des produits

OMYBUMP Paris SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de OMYBUMP Paris SAS, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi trimestriel de coffret, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’engage au service d’envoi de coffret contenant des accessoires surprise. Certains produits compris dans le coffret ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

OMYBUMP Paris SAS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement OMYBUMP Paris SAS.

8. Disponibilité

Les offres présentées par OMYBUMP Paris SAS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti sur le Site et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas OMYBUMP Paris SAS ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

9. Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

OMYBUMP Paris SAS confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, OMYBUMP Paris SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de OMYBUMP Paris SAS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de OMYBUMP SAS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par OMYBUMP SAS, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

10. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à OMYBUMP Paris SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Omybump.fr. OMYBUMP Paris SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

OMYBUMP Paris SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

11. Livraison des commandes

1. Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site Omybump.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, Omybump.fr n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine en Corse, et à Monaco, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet Omybump.fr

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

OMYBUMP Paris SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à OMYBUMP Paris SAS.

2. Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi trimestriel de coffret :

OMYBUMP Paris SAS envoie par l’intermédiaire d’un prestataire les coffrets aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir OMYBUMP SAS au moins quinze (15) jours avant le début du trimestre concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

12. Retour des produits

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à OMYBUMP Paris SAS le retour du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique “Mon compte”. OMYBUMP Paris SAS traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par voie postale à OMYBUMP Paris SAS sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante :178 rue Diderot 94500 Champigny sur marne. Le retour se fait aux risques du Client.

Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par OMYBUMP Paris SAS, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le Client est tenu de notifier à OMYBUMP Paris SAS toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société OMYBUMP Paris SAS pour la non-réception d’un coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur du coffret.

Concernant le service d’envoi de coffret contant des produits « surprise », il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client a commandé un ou plusieurs coffret contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

13. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent impérativement être retournés à OMYBUMP Paris SAS à l’adresse précisée dans l’article 12 § 1 ci-dessus.

Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. OMYBUMP Paris SAS n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, OMYBUMP SAS remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque coffret. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le coffret d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert. En cas de d’option de paiement en différé, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret.

14. Réserve de Propriété

OMYBUMP Paris SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur omybump.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site omybump.fr est strictement interdite.

16. Signature et preuve

OMYBUMP Paris SAS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, OMYBUMP Paris SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. OMYBUMP SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de OMYBUMP Paris SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

17. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de OMYBUMP SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de OMYBUMP SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société OMYBUMP SAS. OMYBUMP SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

18. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.omybump.fr
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@omybump.fr

19. Responsabilité

– OMYBUMP Paris SAS propose un service de fourniture de produits, dont il est le concepteur et fabricant.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret devra nous être adressée.

– La responsabilité de OMYBUMP Paris SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de OMYBUMP Paris SAS.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de OMYBUMP SAS ou encore leur adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. OMYBUMP SAS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de OMYBUMP SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

OMYBUMP SAS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE OMYBUMP SAS DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A OMYBUMP PARIS SAS.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre OMYBUMP Paris SAS doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

20. « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par OMYBUMP Paris SAS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à OMYBUMP Paris SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@omybump.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

L’inscription au site OMYBUMP Paris SAS implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de OMYBUMP Paris SAS.

Tous les mails envoyés par OMYBUMP Paris SAS comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.

OMYBUMP Paris SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

21. Publicité sur le site Internet

A tout moment OMYBUMP Paris SAS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.omybump.fr. OMYBUMP Paris SAS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

22. Modifications des Conditions Générales

OMYBUMP SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, OMYBUMP SAS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

23. Communication entre le Client et OMYBUMP Paris SAS

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et OMYBUMP Paris SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site www.omybump.fr, le Client accepte expressément de recevoir les newsletters de OMYBUMP Paris SAS. Le Client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

24. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et OMYBUMP Paris SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de OMYBUMP Paris SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

25. Généralités

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.